Conditions générales de vente

• Particuliers

  Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société UNICYCLE Voltige® dont le siège social est à EVRY 91000, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. 388 944 563, ci-après dénommée « UNICYCLE Voltige® » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « UNICYCLE.fr ».

  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNICYCLE Voltige® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand UNICYCLE.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

  L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UNICYCLE Voltige®.

  UNICYCLE Voltige® se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site UNICYCLE.fr.

  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

  Les photographies du site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (photos non contractuelles).

  Tarifs

  Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

  UNICYCLE Voltige® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

  L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • ajouter les articles qu’il souhaite commander à son panier ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

  Protections des données

  La mention prévue à l’article L 223-2 du code de la consommation qui précise que : si nous sommes amenés à recueillir auprès de vous des données téléphoniques, nous vous informons qu’il est possible de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en nous écrivant à : contact@unicycle.fr

  Rétractation

  Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

  Si votre retour n’est pas lié à un défaut sur l’article acheté, les frais de port seront à votre charge aussi bien pour le retour que pour la nouvelle expédition.

  Modèle de formulaire de type de rétractation

  Si vous souhaitez faire valoir vos droits de rétractation — dans le respect des conditions prévues, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

  À l’attention de : ventes@unicycle.fr si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [UNICYCLE Voltige®, 3 impasse Jules Dalou, 91000 Evry]

  Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

  Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

  Commandé(s) le :

  Reçu(s) le :

  N° de commande :

  Nom du client à l’origine de la commande :

  Adresse du client à l’origine de la commande :

  Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

  Date :

  Modalités de paiement

  Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque (jusqu’à 300€), par virement (à partir de 300€) ou via CHORUS (merci de bien vouloir fournir à la commande votre n° d’engagement, votre SIRET ainsi que votre code Service).

  Pour les règlements par CB, ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel (Payline) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

  Pénalités de retard : toute facture impayée à la date d’échéance sera majorée de 1,5 % par mois de retard, en plus du taux légal, selon la loi 92-1442 du 31/12/1992.

  Transport

  Pour toutes livraisons (Nationale, Européenne, DOM-TOM ou HORS UE) les frais de port  sont appliqués selon les tarifs en vigueur de nos transporteurs (COLISSIMO, DACHSER, TNT, UPS, FEDEX, CHRONOPOST, etc…). Le processus automatisé d »estimation des frais de livraison ne peut fonctionner avec certains articles du fait de leur poids, volume, emballage particulier ou destination de livraison. UNICYCLE Voltige® se réserve le droit d’ajuster les frais de port calculés sur le site. Même expédiées franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et, le cas échéant, de formuler des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur.

  Livraisons

  Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

  Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où le consommateur prend physiquement possession des biens (article L216-4 du code du commerce). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit nous être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. (Nous avons seulement 10 jours pour nous retourner contre le transporteur – article L133-3 du code du commerce)

  Les délais de livraison, pour la France métropolitaine, sont de 48h à 96h suivant le type de transporteurs choisi.

  Attention : les articles spécifiés « Article non stocké » et/ou « Disponible sur commande uniquement » sont exclus de ces délais, et peuvent, dans quelques cas, générer des frais et du temps de transport supplémentaires.

  Pour les livraisons à l’étranger et hors France métropolitaine, ces conditions ne s’appliquent pas.

  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

  Garantie

  Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs et pour une utilisation conforme à leur destination Nous garantissons notre matériel contre tout défaut de fabrication, préjudiciable à son emploi sous réserve que celui-ci nous ait été précisé. Notre responsabilité est limitée au remplacement des articles reconnus défectueux, et retournés franco, en notre dépôt, dans un délai d’un mois à dater de l’arrivée des marchandises chez le client, sans que nous ayons à supporter d’autres frais.

  Litiges

  Lorsqu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de vos services, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur à la possibilité de recourir, à une procédure de médiation de la consommation.

  A Evry, le 01/01/2022
  La Direction.

  Téléphone : 01 60 77 37 36
  SIRET : 388 944 563 000 13
  TVA : FR40388944563
  BANQUE : Cie financière du Crédit Mutuel de Bretagne Brest France
  RIB : FR76 1558 9228 2801 4105 7554 093
  APE : 4649Z

  Directeur Général : Mr Nicolas MAMAN

• Professionnels

  Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte.

  Commande

  Tous nos prix s’entendent HT ou TTC selon le pays de destination frais d’expédition non compris.Réductions quantitatives : nous consulter. Pour une première commande, merci de bien vouloir nous fournir une inscription récente au registre du commerce, un RIB et votre numéro de Siret. Un règlement à l’avance vous sera demandé. Merci de votre compréhension.

  Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les tarifs et spécifications des articles.

  Les délais sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation contraire acceptée par nous à la commande, aucune pénalité ne pourra nous être réclamée.
  Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations figurant sur les bons de commande du client ou dans les conditions générales d’achat. Tous nos prix et conditions de vente sont donnés sous réserve formelle de modifications, ils sont révisables à tout moment et sans préavis, y compris en cas d’erreur manifeste. Nos tarifs sont calculés sur la base Euro. En cas de force majeur (grèves des transporteurs, état de guerre, etc… (liste non limitative), UNICYCLE Voltige® est libéré́ de toute obligation envers ses clients. Les tarifs visibles sur le site internet peuvent être différents des tarifs pratiqués dans nos locaux. Les photos sur le site internet « UNICYCLE.fr » ne sont pas contractuelles, et des différences non substantielles peuvent exister entre les photos de démonstration présentes sur notre site internet et les articles reçus par le client.

  Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

  Les réclamations relatives à la quantité, à la qualité ou à la facturation doivent être faites dans les 8 jours. Le retour des marchandises devra s’effectuer avec notre consentement, ainsi que toutes marchandises détaillées.

  Tout litige, quelle qu’en soit la nature, sera soumis à la jurisprudence des tribunaux compétents. Toutes clauses précisées dans les lettres, sur bon de commande de nos clients et contraires aux présentes conditions générales ne peuvent nous être imputées si elles n’ont fait l’objet d’un accord préalable de notre part. Les indications tarifaires présentes sur le site prévalent sur le tarif papier, si différentes.

  Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs et pour une utilisation conforme à leur destination. Nous garantissons notre matériel contre tout défaut de fabrication, préjudiciable à son emploi sous réserve que celui-ci nous ait été précisé. Notre responsabilité est limitée au remplacement des articles reconnus défectueux, et retournés franco, en notre dépôt, dans un délai d’un mois à dater de l’arrivée des marchandises chez le client, sans que nous ayons à supporter d’autres frais.
  En cas d’annulation de commande, tous les articles terminés ou en cours de fabrication seront livrés et facturés.

  Tout article défectueux nécessitant un remboursement ou un échange, sauf accord avec le vendeur, doit faire l’objet d’un retour préalable et être déclaré́ comme tel par notre service commercial. Tout retour d’article sous garantie est accepté́ après confirmation écrite de notre part et aux frais du client. Tout retour d’article jugé injustifié́ sera assujetti à une majoration de 10%. Aucune plainte pour article manquant ne sera prise en compte après un délai de 14 jours suivant la livraison. Les retours doivent être expédiés à UNICYCLE Voltige®, 3 Impasse Jules DALOU, 91006 EVRY CEDEX – France.

  Garantie

  Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs et pour une utilisation conforme à leur destination Nous garantissons notre matériel contre tout défaut de fabrication, préjudiciable à son emploi sous réserve que celui-ci nous ait été précisé. Notre responsabilité est limitée au remplacement des articles reconnus défectueux, et retournés franco, en notre dépôt, dans un délai d’un mois à dater de l’arrivée des marchandises chez le client, sans que nous ayons à supporter d’autres frais.

  Transport

  Pour toutes livraisons (Nationale, Européenne, DOM-TOM ou HORS UE) les frais de port réels sont appliqués selon les tarifs en vigueur de nos transporteurs (COLISSIMO, DACHSER, TNT, UPS, FEDEX, CHRONOPOST, etc). Le processus automatisé d »estimation des frais de livraison ne peut fonctionner avec certains articles du fait de leur poids, volume, emballage particulier ou destination de livraison. UNICYCLE Voltige® se réserve le droit d’ajuster les frais de port calculés sur le site.  Même expédiées franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et, le cas échéant, de formuler des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur.

  Règlement

  UNICYCLE Voltige® accepte les virements, chèques et cartes bancaires (n°, date d’expiration et les 3 derniers chiffres au dos de la carte). Le règlement de nos factures s’effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier. Le transfert de propriété ne s’opérera qu’après paiement complet de la facture. Pour les règlements par CB, ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel (Payline) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Si vous payez par virement : veuillez noter que nous n’acceptons pas les frais bancaires et vous assurer que nous recevions le montant total en EURO uniquement.

  Pénalités de retard : toute facture impayée à la date d’échéance sera majorée de 1,5 % par mois de retard, en plus du taux légal, selon la loi 92-1442 du 31/12/1992.

  A Evry, le 01/01/2022
  La Direction.

  Téléphone : 01 60 77 37 36
  SIRET : 388 944 563 000 13
  TVA : FR40388944563
  BANQUE : Cie financière du Crédit Mutuel de Bretagne Brest France
  RIB : FR76 1558 9228 2801 4105 7554 093
  APE : 4649Z

  Directeur général : Mr Nicolas MAMAN

• Collectivités

  Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte.

  Commande

  Tous nos prix s’entendent TTC, frais d’expédition non compris. Réductions quantitatives : nous consulter. Pour une première commande, merci de bien vouloir nous fournir une inscription récente au registre du commerce, un RIB et votre numéro de Siret et/ou tout document qui justifie des statuts de l’entité facturable. Un règlement à l’avance vous sera demandé (hors Chorus). Merci de votre compréhension.

  Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les tarifs et spécifications des articles.

  Les délais sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation contraire acceptée par nous à la commande, aucune pénalité ne pourra nous être réclamée.
  Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations figurant sur les bons de commande du client ou dans les conditions générales d’achat. Tous nos prix et conditions de vente sont donnés sous réserve formelle de modifications, ils sont révisables à tout moment et sans préavis, y compris en cas d’erreur manifeste. Nos tarifs sont calculés sur la base Euro. En cas de force majeur (grèves des transporteurs, état de guerre, etc… (liste non limitative), UNICYCLE Voltige® est libéré́ de toute obligation envers ses clients. Les tarifs visibles sur le site internet peuvent être différents des tarifs pratiqués dans nos locaux. Les photos sur le site internet « UNICYCLE.fr » ne sont pas contractuelles, et des différences non substantielles peuvent exister entre les photos de démonstration présentes sur notre site internet et les articles reçus par le client.

  Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

  Les réclamations relatives à la quantité, à la qualité ou à la facturation doivent être faites dans les 8 jours. Le retour des marchandises devra s’effectuer avec notre consentement, ainsi que toutes marchandises détaillées.

  Tout litige, quelle qu’en soit la nature, sera soumis à la jurisprudence des tribunaux compétents. Toutes clauses précisées dans les lettres, sur bon de commande de nos clients et contraires aux présentes conditions générales ne peuvent nous être imputées si elles n’ont fait l’objet d’un accord préalable de notre part. Les indications tarifaires présentes sur le site prévalent sur le tarif papier, si différentes.

  Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs et pour une utilisation conforme à leur destination. Nous garantissons notre matériel contre tout défaut de fabrication, préjudiciable à son emploi sous réserve que celui-ci nous ait été précisé. Notre responsabilité est limitée au remplacement des articles reconnus défectueux, et retournés franco, en notre dépôt, dans un délai d’un mois à dater de l’arrivée des marchandises chez le client, sans que nous ayons à supporter d’autres frais.
  En cas d’annulation de commande, tous les articles terminés ou en cours de fabrication seront livrés et facturés.

  Tout article défectueux nécessitant un remboursement ou un échange, sauf accord avec le vendeur, doit faire l’objet d’un retour préalable et être déclaré́ comme tel par notre service commercial. Tout retour d’article sous garantie est accepté́ après confirmation écrite de notre part et aux frais du client. Tout retour d’article jugé injustifié́ sera assujetti à une majoration de 10%. Aucune plainte pour article manquant ne sera prise en compte après un délai de 14 jours suivant la livraison. Les retours doivent être expédiés à UNICYCLE Voltige®, 3 Impasse Jules DALOU, 91006 EVRY CEDEX – France.

  Garantie

  Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs et pour une utilisation conforme à leur destination Nous garantissons notre matériel contre tout défaut de fabrication, préjudiciable à son emploi sous réserve que celui-ci nous ait été précisé. Notre responsabilité est limitée au remplacement des articles reconnus défectueux, et retournés franco, en notre dépôt, dans un délai d’un mois à dater de l’arrivée des marchandises chez le client, sans que nous ayons à supporter d’autres frais.

  Litige : Lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de vos services, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur à la possibilité de recourir, à une procédure de médiation de la consommation.

  Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

  Vous pouvez nous joindre directement sur contact@unicycle.fr

  Transport

  Pour toutes livraisons (Nationale, Européenne, DOM-TOM ou HORS UE) les frais de port sont appliqués selon les tarifs en vigueur de nos transporteurs (COLISSIMO, DACHSER, TNT, UPS, FEDEX, CHRONOPOST, etc). Le processus automatisé d »estimation des frais de livraison ne peut fonctionner avec certains articles du fait de leur poids, volume, emballage particulier ou destination de livraison. UNICYCLE Voltige® se réserve le droit d’ajuster les frais de port calculés sur le site. Même expédiées franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et, le cas échéant, de formuler des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur.

  Réglement

  Nous acceptons les virements, chèques et cartes bancaires. Ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel (Payline) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. UNICYCLE Voltige® est enregistré à CHORUS pour vos factures dématérialisées. A réception de votre bon administratif dûment complété (n° d’engagement, SIRET ainsi que votre code Service) et sous réserve d’acceptation de la direction, le règlement à réception de marchandise sera appliqué. Le transfert de propriété ne s’opérera qu’après paiement complet de la facture.

  Pénalités de retard : toute facture impayée à la date d’échéance sera majorée de 1,5 % par mois de retard, en plus du taux légal, selon la loi 92-1442 du 31/12/1992.

  A Evry, le 01/01/2022
  La Direction.

  Téléphone : 01 60 77 37 36
  SIRET : 388 944 563 000 13
  TVA : FR40388944563
  BANQUE : Cie financière du Crédit Mutuel de Bretagne Brest France
  RIB : FR76 1558 9228 2801 4105 7554 093
  APE : 4649Z

  Directeur général : Mr Nicolas MAMAN

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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d’une part par la soci\u00e9t\u00e9 UNICYCLE Voltige\u00ae dont le si\u00e8ge social est \u00e0 EVRY 91000, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro R.C.S. 388\u00a0944\u00a0563, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u202fUNICYCLE Voltige\u00ae\u202f\u00bb et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat\u00a0via\u00a0le site Internet de \u00ab\u202fUNICYCLE.fr\u202f\u00bb.\n